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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation de l'AGLS
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15022 posée par M. Ronan Kerdraon
Documents nécessaires à l'établissement d'un dossier de demande de prêt à taux zéro
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence