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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
155 questions
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Question n° 12933 posée par M. Ronan Kerdraon
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13062 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Ronan Kerdraon
Renouvellement des manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence