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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
155 questions
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Question n° 12452 posée par M. Ronan Kerdraon
Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés financières pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Ronan Kerdraon
Modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour les victimes de l'amiante
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12492 posée par M. Ronan Kerdraon
Délais d'attente pour un examen d'IRM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12310 posée par M. Ronan Kerdraon
Modèle national d'étiquetage nutritionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12049 posée par M. Ronan Kerdraon
Modification de la convention nationale des podologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. Ronan Kerdraon
Qualité des produits « premiers prix »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence