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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 04674 posée par M. Félix Leyzour
Evaluation du niveau des élèves des classes bilingues du collège de Lannion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Félix Leyzour
Evaluation du niveau des élèves des classes bilingues du collège de Lannion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Félix Leyzour
Maintien des activités du groupe Alcatel sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12875 posée par M. Félix Leyzour
Participation de l'Etat au financement de la ligne ferroviaire Plouaret-Lannion (Côtes-d'Armor)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour
Suppression d'emploi chez Alcatel
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Claude Saunier
Situation réglementaire de la télésurveillance des séances d'hémodyalise
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Charles Gautier
Alcatel et Airbus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel
Pôle emploi Paimpol
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence