Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14240 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation des communes par rapport à la taxe professionnelle de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09473 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Conséquences du transfert au budget de l'Etat du produit de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05241 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Chambres mortuaires dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible