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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier
Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. René Régnault
SNCF : cartes hebdomadaires à tarifs préférentiels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16508 posée par M. Claude Saunier
Application de la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. Claude Saunier
Conditions d'attribution de la carte d'abonnement domicile-travail pour les usagers de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite du rapport du Conseil national des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Félix Leyzour
Transports routiers de marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06325 posée par M. René Régnault
Conséquences pour le département des Côtes-d'Armor de l'application de la Convention nationale de la manutention portuaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Paul Caron
Projet de loi relatif à la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Jean-Paul Hammann
Rapport relatif au paracommercialisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Claude Saunier
Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence