Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 13475 posée par M. René Régnault

    Manufactures de confection des Côtes-d'Armor

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0029S posée par M. Félix Leyzour

    Politique de réduction des services d'EDF dans le département des Côtes-d'Armor

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06185 posée par M. Félix Leyzour

    Fermeture des laminoirs de Bretagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12817 posée par M. Félix Leyzour

    Maintien des activités du groupe Alcatel sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13208 posée par M. Edouard Le Jeune

    Restructuration du groupe Alcatel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14365 posée par M. Claude Saunier

    Ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour

    Suppression d'emploi chez Alcatel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0019G posée par M. René Régnault

    Construction du marché intérieur du gaz

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03890 posée par M. René Régnault

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne