Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07161 posée par M. Serge Mathieu

Schémas de développement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/03/1998
Pertinence
Question n° 03028 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des décisions des commissions départementales d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/09/1997
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait

Valeur réglementaire des schémas de développement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/07/1997
Pertinence
Question n° 01694 posée par M. Bernard Plasait

Contrôle des atteintes à l'environnement liées aux implantations d'équipements commerciaux

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01483 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application de la loi sur l'urbanisme commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/07/1997
Pertinence
Question n° 22063 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Implantation de nouvelles grandes surfaces commerciales

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

Schémas de développement commercial

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22198 posée par M. Bernard Plasait

Urbanisme commercial et environnement

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

Situation des commerces de proximité

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/01/1997
Pertinence
Question n° 17537 posée par M. Jean Pépin

Composition de la commission départementale d'équipement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence