Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann

Protection des marchés français et européens des industries textiles

Réponse du ministère : Industrie

30/04/1993
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

28/04/1993
Pertinence
Question n° 0025A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

16/10/1992
Pertinence
Question n° 0021A posée par M. Jean-Luc Bécart

Réforme de la politique agricole commune

La question est caduque

19/06/1992
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

11/04/1992
Pertinence
Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin

Politique industrielle de la France

La question a été retirée

08/08/1991
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Jean Cluzel

Situation de l'élevage

La question est caduque

20/06/1991
Pertinence
Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

14/06/1991
Pertinence
Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann

Prolongation de l'arrangement multifibre

La question est caduque

26/04/1991
Pertinence