Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/01/2024
Pertinence
Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

Dénomination des EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 14357 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13973 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation d'un temps de parole

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12842 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12449 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation d'un temps de parole

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12200 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de retrait d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence