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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07370 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet
Installation de retenues de substitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la situation des centres de soins de la faune sauvage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Profits des concessionnaires autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05152 posée par M. Hervé Maurey
Profits des concessionnaires autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin
Incohérences relatives à la gestion du loup en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25324 posée par Mme Viviane Malet
Situation de la filière canne-sucre à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence