Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

  1. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime fiscal des locaux des professions non commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19304 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application de l'article 150-OB du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24547 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Franchise en base de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00356 posée par M. Joël Bourdin

    Régime fiscal des abandons d'usufruit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin

    Régime fiscal des abandons d'usufruit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras

    Situation des fratries au regard des droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01092 posée par M. Charles Revet

    Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible