Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial

    Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

    Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat

    Réforme du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

    Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

    Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

    Modification des règles fiscales relatives au mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11912 posée par M. Laurent Duplomb

    Fiscalité du mécénat et don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible