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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01498 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

   Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

   Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit d'impôt pour la transition énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    05/10/2017

    Pertinence