Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02946 posée par M. Claude Malhuret

    Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01910 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23270 posée par M. Jean Louis Masson

    Transmission des biens entre ascendants et descendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia

    Don de la nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11899 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Demi-part des veufs et veuves

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson

    Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible