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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence