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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
417 questions
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12777 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les fraudes à la CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13187 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Tarif CMU des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16301 posée par M. Philippe Richert
Incitation fiscale à prendre une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet
Réduction des procédures pour les demandes d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17148 posée par M. Bernard Murat
Difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence