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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 31969 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilités de garde périscolaire renforcées
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet
Traitement du divorce et de la séparation
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18818 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Convention d'objectifs et de gestion de la CNAF et Fonds national d'action sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19063 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pérennité du FNAS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence