Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 05820 posée par M. Paul Caron

    Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14126 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Simplification des règles régissant les prestations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen

    Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

    Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11721 posée par M. Gérard Dériot

    Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11835 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12468 posée par M. Martial Bourquin

    Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne