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Questions avec et sans réponses

217 questions

1. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

   Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel

   Avenir des centres sociaux associatifs

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09959 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

   Explosion des fraudes aux prestations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

    Contrôles de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    25/02/2021

    Pertinence