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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard
Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06919 posée par M. Gilbert Chabroux
Nouveaux tarifs de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Gilbert Chabroux
Saisies bancaires sur le RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction du budget sur la Caisse nationale des allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique familiale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09415 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09096 posée par M. Edouard Le Jeune
Saturation des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence