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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 24310 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Philippe Marini
Montant de l'aide familiale en cas de grossesse multiple
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23270 posée par M. Éric Doligé
Inquiétudes des familles à naissances multiples concernant l'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Robert Hue
Avenir des actions dites " Temps libres"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Georges Mouly
Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence