Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 04137 posée par Mme Rolande Perlican

    CNAF: maintien de l'Ecole d'action sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02632 posée par M. José Balarello

    Répartition et montant de l'enveloppe du fonds d'action sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dotations au sein du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher

    Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08953 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

    Fonds national d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1297S posée par Mme Corinne Imbert

    Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat

    Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible