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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
197 questions
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Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Compensations des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Yves Daudigny
Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00907 posée par Mme Colette Giudicelli
Expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer par radiothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Jean-Marie Morisset
Traitement du cancer par radiothérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Cyril Pellevat
Coût des actes de radiothérapie dans le secteur public hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20451 posée par Mme Colette Giudicelli
Distorsion tarifaire et financement de la radiothérapie dans le secteur public
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Olivier Cigolotti
Remboursement de la radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence