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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan
Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin
Lenteur de délivrance des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin
Délais de délivrance de documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence