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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier
Prorogation de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence