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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence