Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 22847 posée par M. Jean-Claude Requier

Conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement du dispositif COMEDEC

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 08169 posée par M. Yves Daudigny

Procédure de demande de la carte nationale d'identité pour les personnes sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2018
Pertinence
Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence