Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

  1. Question n° 05241 posée par M. Louis Longequeue

    Imposition de certaines actions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07122 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions du comité technique d'information sur le voyage

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15627 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Application de la loi instituant la gratuité des cartes nationales d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25340 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coopération franco-brésilienne pour la formation d'élèves ingénieurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

    Politique de lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28055 posée par M. Guy Penne

    Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane

    Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat

    Politique de lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    La question est caduque

    Pertinence Faible