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Questions avec et sans réponses

236 questions

1. Question n° 09798 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07271 posée par M. Bruno Rojouan

   Délais de délivrance des pièces d'identité excessivement longs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

   Plan de lutte contre les fraudes sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin

   Lenteur de délivrance des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin

   Lenteur de délivrance des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

    Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    02/03/2023

    Pertinence