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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jackie Pierre
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Cédric Perrin
Maison de retraite publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros
Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 17303 posée par M. Antoine Lefèvre
Projet de loi sur le vieillissement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14579 posée par Mme Évelyne Didier
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 13580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Philippe Paul
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence