Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas

    Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14984 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15281 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place de l'exécutif des établissements de coopération intercommunale suite au report des élections municipales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

    Probable report du second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible