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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet
Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Michel Raison
Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet
Carte du combattant pour l'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence