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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau
Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20009 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence