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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19251 posée par M. Bernard Vera
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19269 posée par Mme Évelyne Didier
Projet d'éclatement de l'Institut de l'information scientifique et technique implanté à Nancy
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18349 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau des organismes de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17564 posée par M. Ivan Renar
Avenir du Laboratoire national de métrologie et d'essais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17411 posée par Mme Annie David
Droits accordés aux radioamateurs en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0588G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Ivan Renar
Moyens des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnes atteintes de drépanocytose
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15778 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre d'un second plan "Écoles numériques rurales"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence