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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin
Annonce de la suppression des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin
Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06806 posée par Mme Céline Brulin
Conventionnement de la compagnie du désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0497G posée par Mme Céline Brulin
Projet de loi sur l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07622 posée par Mme Céline Brulin
Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08121 posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0577S posée par Mme Céline Brulin
État budgétaire des hôpitaux seino-marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09027 posée par Mme Céline Brulin
Modification de la liste des titres acceptés lors des opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin
Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence