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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 05450 posée par M. Fabien Gay
Projet de mine d'or « montagne d'or » en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0402G posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux en Guyane et en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay
Risques environnementaux de Montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent
Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des peuples autochtones de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen
Patronymes racistes en Outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen
Suicides chez les Amérindiens de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09028 posée par Mme Laurence Cohen
Chlordécone en outre-mer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence