Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 05450 posée par M. Fabien Gay

    Projet de mine d'or « montagne d'or » en Guyane

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0402G posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des hôpitaux en Guyane et en métropole

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay

    Risques environnementaux de Montagne d'or

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent

    Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des peuples autochtones de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

    Patronymes racistes en Outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen

    Suicides chez les Amérindiens de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09028 posée par Mme Laurence Cohen

    Chlordécone en outre-mer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen

    Atteinte au droit à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

    Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte