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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07639 posée par M. Pierre Laurent
Procédures disciplinaires à l'encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay
Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10243 posée par M. Pierre Laurent
Statut des personnels de la restauration ferroviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17672 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01372 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des titres de transports par les employeurs publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence