Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

    Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21033 posée par M. Fabien Gay

    Reconnaissance par l'État français des dommages de l'utilisation de produits phytosanitaires en Martinique et en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

    Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

    Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

    Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12374 posée par M. Fabien Gay

    Menace sur la forêt amazonienne et reconnaissance des peuples autochtones

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay

    Accords de Guyane en attente

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

    Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte