Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

  1. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

    Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du secteur du logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0110G posée par M. Didier Marie

    Recettes du secteur des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du secteur du logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0001G posée par M. François Patriat

    Mesures d'urgence en matière d'énergie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0138S posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français

    La question a été retirée

    Pertinence Faible