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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 04962 posée par M. Hubert Peyou

   Situation des agents du cadre national des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 05223 posée par M. François Abadie

   Situation des agents de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 05483 posée par M. André Daugnac

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 09631 posée par M. Alain Dufaut

   Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1990

   Pertinence

6. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels administratifs et techniques de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 03177 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Statut des personnels administratifs et techniques du service de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 05068 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Alignement du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police sur celui des personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 13161 posée par M. Jacques Legendre

   Adjoints administratifs exerçant au sein des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1995

   Pertinence

10. Question n° 08236 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Compagnie républicaine de sécurité (CRS)

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/05/1998

    Pertinence