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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

   Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1979

   Pertinence

2. Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue

   Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1980

   Pertinence

3. Question n° 26744 posée par M. Henri Goetschy

   Effectif par département des agents du cadre national de préfecture au 1erjanvier 1982 et au 1eroctobre 1985

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/11/1985

   Pertinence

4. Question n° 28066 posée par M. Henri Goetschy

   Agents du cadre national des préfectures et du cadre départemental

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1986

   Pertinence

5. Question n° 06340 posée par M. Franck Sérusclat

   Personnels de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard

   Personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des personnels de préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

9. Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

   Manque d'effectif administratif dans le Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

    Moyens des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/07/1995

    Pertinence