Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

    Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue

    Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26744 posée par M. Henri Goetschy

    Effectif par département des agents du cadre national de préfecture au 1erjanvier 1982 et au 1eroctobre 1985

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28066 posée par M. Henri Goetschy

    Agents du cadre national des préfectures et du cadre départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment

    Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07552 posée par M. Michel Crucis

    Fonction publique nationale : droit d'option des fonctionnaires des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04962 posée par M. Hubert Peyou

    Situation des agents du cadre national des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05223 posée par M. François Abadie

    Situation des agents de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible