Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5670 questions

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon

    Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28023 posée par M. André Bohl

    Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28527 posée par M. Jacques Coudert

    Loi sur les marchés de l'Etat: extension aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

    PME: paiement de certaines créances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32930 posée par M. Eugène Bonnet

    Toulon: retards des remboursements de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00376 posée par Mme Cécile Goldet

    Evolution des rapports entre les organismes médicaux représentatifs et la Caisse nationale d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 35001 posée par M. Henri Caillavet

    Majoration des retraites de la caisse nationale d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00240 posée par M. André Meric

    Caisse nationale de crédit agricole: répartition des excédents

    La question est caduque

    Pertinence Faible