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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08332 posée par M. Jean-Yves Roux

   Projet de baisse globale des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08108 posée par M. Olivier Rietmann

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08114 posée par M. Cédric Perrin

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 16330 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation de l'apprentissage au lendemain de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno

   Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 08632 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Formation initiale des salariés en entreprise

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 04843 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   03/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 24035 posée par Mme Pascale Gruny

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    24/11/2016

    Pertinence