Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

Problèmes des retraites d' EDF et GDF

Réponse du Premier ministre

06/12/2002
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Jean Chérioux

Contrats d'assurance contre les risques liés à l'état de dépendance

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 16370 posée par M. Jean Chérioux

Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

18/07/1991
Pertinence
Question n° 15373 posée par M. Jean Chérioux

Déménagement de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Réponse du ministère : Santé

30/05/1991
Pertinence
Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux

Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14606 posée par M. Jean Chérioux

Catalogue des actes médicaux et des interventions chirurgicales

Réponse du ministère : Santé

04/04/1991
Pertinence
Question n° 13844 posée par M. Jean Chérioux

Taux de remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/02/1991
Pertinence
Question n° 13434 posée par M. Jean Chérioux

Pouvoir d'achat des prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

24/01/1991
Pertinence
Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux

Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 09001 posée par M. Jean Chérioux

Délais de décision des Cotorep

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence