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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0429S posée par Mme Martine Berthet
Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé
Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier
Taux de cassation en fonction des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan statistique de chaque cour d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre d'importance des cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 27625 posée par M. Emmanuel Hamel
Recrutement d'agents de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Jean-Pierre Vial
Avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 20578 posée par M. Emmanuel Hamel
Première journée de l'information jeunesse de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence