Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0429S posée par Mme Martine Berthet

Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan statistique de chaque cour d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre d'importance des cours d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel

Etat de la justice dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Défense

20/09/2001
Pertinence
Question n° 27625 posée par M. Emmanuel Hamel

Recrutement d'agents de justice

Réponse du ministère : Justice

14/09/2000
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Jean-Pierre Vial

Avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Réponse du ministère : Tourisme

24/05/2000
Pertinence
Question n° 20578 posée par M. Emmanuel Hamel

Première journée de l'information jeunesse de la région Rhône-Alpes

Réponse du ministère : Jeunesse

18/11/1999
Pertinence