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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18588 posée par M. Marc Daunis
Classement des stations de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet
Disparition de la dotation touristique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Josy Moinet
Communes touristiques et thermales : recensement des logements meublés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24900 posée par M. Michel Rigou
Dotation particulière affectée aux communes touristiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence